Comment bénéficier d’un arrêt maladie ? Découvrez les étapes à suivre

En France, nombreux sont les salariés qui souffrent chaque année de maladies et qui doivent cesser leur activité professionnelle temporairement. Pour cela, ils sont amenés à bénéficier d’un arrêt maladie. Cependant, ce dernier présente des étapes obligatoires à respecter afin d’être remboursé des jours non travaillés. Ainsi, si vous vous interrogez sur la démarche pour bénéficier de cet arrêt de travail ou que vous n’êtes pas au courant de l’ensemble des étapes à suivre, ce texte est fait pour vous ! Découvrez les étapes à suivre pour bénéficier d’un arrêt maladie.

De quoi s’agit-il exactement ?

Un arrêt maladie est une suspension d’activité pendant une période donnée pour raison médicale. Pendant cette intervention, le salarié est dispensé de son obligation de travailler et les jours où il est absent sont comptabilisés. Cet arrêt de travail est ainsi généralement garanti par des justificatifs, à fournir auprès de son entreprise, et un certificat médical. Le prendre peut donc avoir des conséquences positives, à savoir une indemnisation par l’employeur et/ou la Sécurité sociale, par exemple.

L’arrêt maladie en quelques points

• Durée : Les arrêts maladies peuvent durer de quelques jours à plusieurs mois. Une durée maximum est généralement déterminée à partir du certificat médical, mais ce dernier peut également être prolongé.
• Ordre : Ils peuvent se succéder dans le temps et sont regroupés dans un même événement qui est alors appelé arrêt de travail.
• Attribution : Il peut être délivré par un médecin traitant ou un médecin spécialiste. Dans ce dernier cas, le spécialiste fournit le certificat qui définit le type, le lieu et la durée du repos imposé.
• Validation : Pour être validé, l’arrêt de travail doit avoir été autorisé par l’employeur ou suscité un accord des 2 parties.

Comment bénéficier d’un arrêt maladie ?

Etape 1 : Consulter un médecin

Pour bénéficier d’un arrêt de travail, l’étape première est de se rendre chez son médecin traitant ou un spécialiste afin d’obtenir un certificat et une attestation. Ces documents indiquent d’une part les jours d’arrêt convenus, et d’autre part les restrictions d’activité et/ou de travail à observer le temps de cet arrêt maladie.

Etape 2 : Prévenir son employeur

Une fois en possession du certificat médical, le salarié doit prévenir son employeur de cet arrêt de travail. Pour cela, une lettre manuscrite doit être envoyée à l’employeur, dans laquelle on précise :

• Le motif de l’arrêt de travail
• La durée prévue de l’arrêt médical
• Les documents à fournir pour l’indemnisation.

Une fois cette lettre réceptionnée par l’employeur, le salarié doit lui transmettre le certificat médical et l’attestation.

Etape 3 : Monter le dossier

Le salarié doit ensuite monter le dossier pour indemnisation. Ce dernier se compose généralement des documents suivants :

• La lettre de préavis
• Le certificat médical
• L’attestation médicale
• Une référence à la convention collective et au Code de travail
• La copie des bulletins de salaire et des titres de sécurité sociale.

La présentation du dossier adéquat est obligatoire pour que l’employeur puisse prendre la décision d’accorder l’arrêt pour la durée demandée.

Etape 4 : Solliciter l’indemnisation

Une fois le dossier entièrement constitué, le salarié doit le soumettre à son employeur. Celui-ci examine ensuite le dossier et peut le transmettre à l’organisme de Sécurité sociale dont il est adhérent pour solliciter l’indemnisation. Si l’employeur et la Sécurité sociale se mettent d’accords, le salarié pourra ainsi profiter d’une suspension d’activité et des jours où il sera absent seront remboursés.

Les leçons à retirer de cet article

Au terme de cet article, nous pouvons ainsi dire que pour bénéficier d’un arrêt maladie, le salarié doit respecter plusieurs étapes. Premièrement, il doit se rendre chez son médecin traitant ou spécialiste afin de se faire délivrer un certificat médical, et prévenir ensuite son employeur du motif et de la durée de cet arrêt de travail par courrier manuscrit. Par ailleurs, il faut ensuite monter un dossier complet afin que ce dernier puisse être examiné par son employeur et soumis à la Sécurité sociale. Une fois le tout validé, les jours où le salarié sera absent seront remboursés.

FAQ

Quelle est la durée d’un arrêt maladie ?

La durée de l’arrêt de travail peut durer de quelques jours à plusieurs mois. Elle est normalement définie par le médecin lors de l’émission du certificat médical.

Est-il obligatoire de prévenir son employeur ?

Oui. Le salarié doit absolument prévenir son employeur par lettre manuscrite avant le début de l’arrêt de travail. Cette lettre doit spécifier le motif de l’arrêt, la durée et les éléments à fournir pour être indemnisé.

Mon employeur doit-il me rembourser un arrêt maladie ?

Non. Il n’existe pas d’obligation légale pour l’employeur de procéder au remboursement des jours travaillés pendant un arrêt de travail. Dans tous les cas, la décision d’indemniser le salarié relève de l’accord des deux parties.